... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit
des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard
des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour ... A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel
relatif à la constitutionnalité de la loi sur le ...
... tout le monde connaît. Le documentaire aussi. Et même
des films tournés avec un téléphone, on en a peut-être vu ... ne part pas en vacances, mais dans un quartier où l’un
des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, ... avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur
des chaises longues, dans leur quartier, en train de se ...
... Stéphane Berla n’est autre que le réalisateur
des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le ... aussi brisé que son corps, Anna qui dérobe les fleurs
des sépultures, Joe le harceleur rongé par l’amertume, ... la beauté est indiscutable. La cruauté de la destinée
des personnages de Jack et la mécanique du coeur ne fait ...
... mains de la justice ». Enfin, il soulève le problème
relatif au sens trop général
des termes de la liste
des 32 infractions et donc
des dérives possibles. ...
addm1n L’
article ci-dessous aborde un nouvel instrument de ... d’une personne d’un État à un autre État pour
des motifs pénaux), les deux systèmes apportent
des différences importantes. L’
article termine par remarquer la possibilité que le nouvel ...
... and Exchange Commission (SEC, Commission américaine
des opérations de bourse)
des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un ... mais également en Europe car les groupes européens ayant
des intérêts aux Etats-Unis sont également concernés. ...
... les prêts ou les extensions de crédit accordés à
des dirigeants ou
des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est ... la Fed. Il serait donc intéressant de voir s’il existe
des dispositions similaires au niveau de la Banque Centrale ...
... par la CEDH Internationalisation du droit pénal MBDE L’
article insiste sur la protection
des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer
des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 ...
... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu
des informations électroniques utilisées comme preuves. En ... publication, parfois involontaire. L’amendement de l’
article 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent ... Ceci permet d’éviter la production trop volumineuse
des preuves électroniques. En outre, une partie peut ...
addm1n La Chambre
des Lords donne une interprétation de l’Extradition Act 2003 à la lumière
des dispositions de la décision cadre du Conseil européen ... européen. Elle dénonce certaines différences et
des difficultés d’application. L’absence de l’exigence ...
