A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il serait intéressant d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe de ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de coopération internationale contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de non discrimination par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... de la clause compromissoire. La Cour réaffirme que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. L’exemption profite en l’occurrence à ...L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... critères sont exigés pour mettre en œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait être comparé avec la ligne de ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis annule ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... jurisprudence française semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette ... Mot-clés: preuve / assistance du juge