ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

... importance considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le ... démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et prévoit ... politique, économique et sociale du pays". L'article 4, 2§ de la constitution fait référence au devoir ...

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

addm1n Source : 66 La. L. Rev. 1111 Date :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... TO ABUSE”, W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine ... en matière de politique d’investissement. Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le ... et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... Abs. 2 GG : parlamentarische Zustimmung zu Verträgen“ Article 59 §2 de la Loi Fondamentale allemande : ... adhère à la théorie dualiste. Ainsi, en vertu de l’article susmentionné, les traités devront faire l’objet ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann ...

A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet

addm1n Article : Die Haftung der EG für WTO-Rechtsverletzungen – ... International, 49 (2003), p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde une conséquence du ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

Philippe Guez L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz) Cet article de la loi fondamentale allemande, datant de 1949, ... permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure civile). L’auteur de cet article se demande si la recherche des preuves électroniques ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple pour dénoncer la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes ...