A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

addm1n Article VI. - Debts, Supremacy, Oaths All Debts contracted ... to any Office or public Trust under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont partie au ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... La cour doit ici répondre à la question de savoir si les accords OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en ... déclare un règlement communautaire incompatible avec les règles de l’OMC, les ressortissants de l’Union ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt ... délais aux recommandations ou décisions de l'ORD », et Article 17, §14 : le rapport doit « être accepté sans ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal Arbitration ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs ... sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence (evident ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Years After Daubert ", Legal Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de ... outre-Atlantique en matière de droit de la preuve. L’article ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, ... dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of ... preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est ... preuve, à savoir, la valeur probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret ... portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les ... selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de ...