La définition de la grève
... des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ... est un droit fondamental garanti par la Grundgesetz en son article 9 paragraphe 3. Le droit des coalitions est ... et donc bénéficie pleinement de la protection de l'article 9 paragraphe 3 de la Loi fondamentale (décisions ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de Bruxelles I ont eu recours (en ... a fait l’objet d’une réforme importante : le nouvel article 5-1 du Règlement de Bruxelles I contient une règle ... structure ambivalente : mais vu que le libellé du nouvel article 5-1 a est identique à celui de l’art. 5-1 de la ...
La Scampia
Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style ... de deux bâtiments à quinze étages, représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages ... verdoyantes, ainsi que des couloirs étroits, rappelant les « vicolis », ces petites ruelles typiques du centre ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury a ... responsabilité objective du droit français Selon l’article 9 du Restatement (Third) of Torts [3] , le standard ... la victime de minimiser son dommage en se fondant sur l’article 1382 du Code Civil , qui énonce le principe de ... Mot-clés:
Dark, une œuvre SF incomparable
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois ... rapidement que différentes époques sont interconnectées les unes aux autres, et que les évènements sont amenés à se répéter de façon ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de ... totale serait contraire au principe énoncé à l'article L 1121-1 du Code du travail portant sur la ... des données pouvant y être enregistrées [16] . A son article 8, la convention européenne des droits de l'Homme ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... Présentation de la source: Le présent document décrit les priorités de la Commission européenne en matière de ... en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de l’influence ...A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article XVI §4 du traité de Marrakech : « chaque membre ... ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de l’OMC) Cet article compose le socle de l’obligation de conformité des ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... électroniques créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures ... électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de façon ... est faite automatiquement. Les auteurs illustrent dans cet article sous quelles formes ces « signatures ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par ... salle où l’on peut s’installer tranquillement sous les lampions et apercevoir la scène qui accueillera l’histoire. Sous les gradins, on entrevoit les comédiens qui se griment, ... Mot-clés: Théâtre du soleil