La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... la mise en place de mécanismes flexibles comme le commerce de droits d’émission (article 17) qui se définit ... sur une base annuelle. Ainsi l’Union permet au commerce des droits d’émission exigé par le Protocole de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... point de vue de l’analyse économique du droit, d’un commerce international plus fluide, donc plus profitable. ... la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale d’une procédure de récusation ... Mot-clés: anti-suit injunction
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... européenne est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (Art. XI :1 du traité de l’OMC) et dispose à ce ... accords portant sur des points spécifiques du droit du commerce international conclus à l’issue du cycle de ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du Commerce n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des liens étroits qu’il entretient avec les règles du commerce international. L’Union Européenne et l’OMC ont adopté ... et la biodiversité, ou les risques en termes de santé publique. Le débat sur les OGM, illustré ici, a des ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Après la reconnaissance de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa responsabilité ... à accueillir ce nouveau type de condamné au niveau international. Aucune « prison internationale » n’a ... des solutions prévues par les accords conclus au niveau international (I) et d’autre part celle des conséquences ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété ... débats, surtout au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. De plus, les cas recensés de « pillage » des ... 5 Juillet 2006 Commerce international et santé publique MBDE Droit des brevets et protection des ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à ... à une amende d’un million de dollars ( Humane Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA ... ans plus tard avec le moratoire. Depuis 1946, l’opinion publique et les intérêts des États au sein de la CBI ont ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... des concepts divergents relatifs au rapport entre le droit international et le droit interne. On distingue entre les ...
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A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été ... fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 novembre 2006 un collectif ... règle française de l’imprescriptibilité de l’action publique et l’intérêt de limiter au maximum les cas où ...
Mot-clés: crime / competence universelle