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A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
Mot-clés: Torture / immuté des chefs d Etats / Droits de l homme

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys Cette jurisprudence de la CJCE ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / reconnaissance et exécution / Marché intérieur / convention de New York / convention de Genève

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...
Mot-clés: contrat de consommation / compétence-compétence / Clause compromissoire

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...
Mot-clés: principe de rapidité / jurisprudence / durée raisonnable

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ne s’est stabilisé qu’avec deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit ...
Mot-clés: Office du juge / Loi étrangère / Allemagne

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... face à la recherche de la preuve »), BRAK-Mitteilungen 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance ...
Mot-clés: Instruction / charge de la preuve / Allemagne

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Lien : http://estaticos.elmundo.es/especiales/2005/02/sociedad/inmigracion/ley/... Droit et discriminations ...
Mot-clés: regroupement familial / immigration irrégulière / immigration / Espagne

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. 4/2005 Prof. Greger illustre le développement du droit de la ...
Mot-clés: Production forcée / Expertise / Allemagne

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars 2005. L’authenticité des documents électroniques privés ...
Mot-clés: Signature / Présomption / Ecrit électronique / Allemagne