La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... ne s’est stabilisé qu’avec deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... face à la recherche de la preuve »), BRAK-Mitteilungen 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Lien : http://estaticos.elmundo.es/especiales/2005/02/sociedad/inmigracion/ley/... Droit et discriminations ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. 4/2005 Prof. Greger illustre le développement du droit de la ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars 2005. L’authenticité des documents électroniques privés ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... évidemment. Un projet de loi a été déposé le 25 Mars 2005 afin de supprimer les écarts de rémunérations qui ...