LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... des cas selon les derniers chiffres officiels datant de 2005 (« Preguntas sobre la nueva ley del aborto » ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... aux obligations contractuelles en date du 15 décembre 2005 dans laquelle l’autonomie de la volonté des parties ... applicable aux obligations contractuelles (Rome I), COM(2005) 650 final, Rev. crit. DIP 2006, p. 349 Commentaires : ... applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (COM 2005 650 final) », Revue des contrats 2006, p. 507 • P. ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 3 et 4 JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005. Droit anglais Civil Procedure Rules European Union ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 37 de la CIDE. En effet, ce n’est que le 1er mars 2005, dans l’arrêt Ropers v. Simmons (543 U.S. 551) que la ... without Parole for Child Offenders in the United States, 2005), les Etats-Unis comptent plus de 2000 personnes ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déclaré cette loi nulle par une décision du 18 juillet 2005. L'article 16 - 2 de la Constitution est très ... transposer la décision-cadre. Il a fallu attendre avril 2005 pour que le dernier Etat transpose la décision-cadre. ... de la coopération européenne Pour l’année 2005, 6900 mandats d’arrêt ont été émis, soit deux fois ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... le profilage racial de discriminatoire. En effet, en 2005, la CEDH s’est officiellement prononcée à ... , décisions n° 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre 2005, § 58). Cependant, le problème est procédural. ... , décisions n° 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre 2005. Friendly House et al. v. Whiting et al ., devant la ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... dans Discover Bank v. Superior Court ( 36 Cal. 4th 148(2005) ) (Discover Bank) pour refuser l'exécution de la ... "Attali" et "Coulon") sur les recours collectifs rendus en 2005 et 2007 et parmi les propositions les plus récentes, on ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés: