La discrimination des personnes transgenres
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L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... renforcée (Circulaire JusD06-30048C du 7 avril 2006 du Ministère de la justice). Il convient, dans une ... pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en aurait sans doute été autrement si un échange ... connaissance des antécédents pénaux des personnes, RIDP 2006, p. 183). Cette question de la personnalisation de la ...
Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même ... en 2004. Ces derniers ont été adoptés en 2006. Ces amendements visent à créer un régime particulier ... et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
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ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
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... Malcom SARGEANT The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à ... MBDE ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, ...Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Investment Reform and Strengthened Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( ... investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 à propose de l’affaire Ikea Wholesale CJCE, 06.04.2006, aff. C-351/04, Ikea Wholesale Ces conclusions sont ... Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... et justifiait la distinction. Référence : Anor 2006 EWCA Civ 1279, 12 Octobre 2006 http://alpha.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2006/1279.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision ... Mot-clés: race / justification
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... sur la licéité de la source. Dans un arrêt du 30 mai 2006, la chambre criminelle de la Cour de Cassation (pourvoi ... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles