Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit ...
Mot-clés:
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
addm1n : Le rédacteur fait une présentation de la première loi de transposition allemande. ... Mot-clés:
Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
addm1n Catégorie : loi Présentation de la source : Le Capital Requirements ...Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
addm1n Catégorie : loi Présentation de la source : La partie VII du Companies Act ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
addm1n Catégorie: Doctrine Présentation: Cet article, écrit par Sarah Worthington, ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: West Bromwich Society v Wilkinson and another ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Provincial Bank of England v Glanusk ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Barclays Bank Ltd v Quistclose Investments Ltd ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque