A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... que le législateur espagnol hésite à mettre l’accent sur le caractère singulier du crime de génocide puisque la ... serait victime d’une volonté destructrice fondée sur des critères arbitraires et abjects. En revanche, ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... à leur encontre. Dans un tel cadre, le contrôle du juge sur le pouvoir de sanction est très important. En effet, il ... n´ont pas la même vocation et ne s´accordent pas sur une définition commune de la sanction (Résolution du ... Mot-clés:
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de la Federación) était incompétent pour se prononcer sur la constitutionalité des lois aux fins de les rendre ... de protection des droits de l’Homme centre son analyse sur la notion d’ « effectivité » du recours. Un ... la portée de l'obligation que l'article 13 fait peser sur les Etats contractants varie en fonction de la nature du ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des divergences existant entre ... un système comparable à celui de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM) pourra ... Civil » • Astrid Marais, RDC 2004, « plan d’action sur le droit européen des contrats » • Gérard Cornu, ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law ? La Cour suprême chilienne, admet ... un principe jurisprudentiel économiquement efficient sur un marché du droit compétitif - ce Law of Economic ... Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... est une compétence du Congrès et repose donc uniquement sur la volonté des sénateurs américains. Malgré les ... très récents, il est difficile de prévoir les effets sur le long terme de la réévaluation du salaire minimum ... des travailleurs notamment ceux des chaînes de Fast-Food. Sur le court-terme, ces changements eurent un accueil à ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... cours. Le fait que les juges n’aient pas encore statué sur le second transfert d’entreprise avait pour effet que les juges ne pouvaient pas se prononcer sur la validité du premier transfert d’entreprise. Dans ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce droit lorsqu’il existe dans le ... pas lettre morte, lui faire produire un effet dissuasif sur le salarié. Dans quelle mesure cet effet dissuasif ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... signifie que les parties ne se sont pas entendues sur l’objet même du contrat, car les parties pensaient ... jurisprudence française est restée longtemps indécise sur cette question, jusqu’à la décision de Cass.civ.1er, ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ... guerre. La différence de responsabilité s'appuye alors sur des distinctions nationales n'ayant aucun fondement dans ... Ainsi à côté des exigences de résidence habituelle sur le sol français, de double incrimination et de monopole ...