La protection juridique des glaciers en France et au Chili

...             En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... la protection indirecte qui leur est accordée par le droit, il convient d’analyser tout d’abord la lutte ... professeur Philippe Yolka, « s’il est certain que le droit seul n’empêchera pas la glace de fondre (autant ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... sur la confidentialité et que de ce fait il était en droit d’autoriser la révélation d’éléments ayant ... une précision concernant l’influence qu’a pu avoir le droit bancaire dans la détermination des quatre situations ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la législation sur ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... un avantage pratique considérable. Les professionnels du droit américain sont dès lors libérés de la tâche de ... ont, quant à eux contribué à la mise en place d’un droit procédural propre à ce sujet. Il est cependant très ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... l’employeur doit directement remplir le droit à l'information des employés. Pour les entreprises de ... d'une part, au principe de non-discrimination pour le droit communautaire et, d'autre part, au principe «  à travail égal, salaire égal  », pour le droit national. 23 . La Cour de Cassation estime, en effet, ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison  La nécessité de produire ... relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008).  Nonobstant ces ... relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 novembre 2008, encourage les États ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... de la vie privée lorsque ces technologies contournent le droit. En s'appuyant sur les caractéristiques immuables de ... de leur traitement pour contourner les obligations du droit.   Ainsi, il n’est pas question d’un vide ... dangereuse de ces données qui se fait en dehors du droit, pour répondre à des intérêts économiques. Il ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

... être humain ait manqué à une obligation prévue par le droit national ou le droit européen, par exemple l’obligation de surveiller le ... et du dommage indemnisable, qui restent soumis au droit national. Ceci résulte de l’effort d’équilibre ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... effet, elle constitue une restriction non négligeable au droit de création d’un parti politique (article 21 de la ... d’abord de définir ce qu’est un parti politique. Le droit allemand distingue le parti politique de ... tiers des juges. [11]   Comme nous venons de le voir, le droit allemand prévoit l'interdiction de partis politiques ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... rémunération des dirigeants ou encore aux limitations de droit de vote. » (Définition site Internet Gaz de France, ... un texte majeur. Toutefois, les obligations issues du droit français restent bien moindres. Ceci explique la ... étrangères de dispositions plus exigeantes que le droit national. Les conséquences les plus frappantes de la ...