Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte extrêmement important en matière de droits de ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... politiques afin de promouvoir l’égalité raciale. Ce texte de loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Malgré ses 30 années d'existence ce texte de loi reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... 2002/73/CE qui sont elles même à l'origine de nombreux texte législatifs nationaux et d'importantes évolutions en ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de parité dans les exécutifs ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... 2ème éd., 2007 O. DUHAMEL, Pour l’Europe, Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté, ... 2007 E. DE PONCINS, Vers une Constitution européenne, Texte commenté du projet de traité constitutionnel établi ... 2003 F.-X. PRIOLLAUD/D. SIRITZKY, Le Traité de Lisbonne, Texte et commentaire article par article des nouveaux ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui leur permet de ne pas se voir discréditer sur la scène européenne et internationale. Cependant certains ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... olfactive a été enregistrée en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des ...