A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en vigueur du 11ème protocole la reconnaissance du droit de recours individuel était laissé à la discrétion ... le dernier jugement.) Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 34 de la Convention ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce traité international s’attache à la protection de ... même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette compétence nécessite une loi du Bundesrat. Le droit allemand prévoit ainsi, au plus haut niveau de sa ... hiérarchie juridique, la mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence des Landers pour ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la Loi ... national. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour ...
Mot-clés:
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... d’observer en quoi la prise en considération du droit international au niveau domestique aux Etats-Unis diffère ou ... Etats. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du "Restatement (Third) of the ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une personne privée ou le gouvernement pour violation du droit international ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de certaines dispositions l'Alien ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques, comme ... au Pacte. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Human Rights Act 1998 du ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la ... sous celui du GATT 1994. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... conflit ne se manifeste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l' article XVI §4 du traité de ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne