Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau national que la ... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... déclenché » pour « harmoniser pleinement le droit à la vie et à l’intégrité physique de la femme, ... et sur l’I.V.G. • La reconnaissance tardive du droit à l’objection de conscience Après le droit des ... http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique MBDE LE PROJET DE LOI ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... oeuvre. 8 . En dépit de sa mauvaise position au niveau européen, l’Allemagne adopte le 30 mars 2017 la « loi ... l’employeur doit directement remplir le droit à l'information des employés. Pour les entreprises de ... d'une part, au principe de non-discrimination pour le droit communautaire et, d'autre part, au principe « à ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... règlement CNUDCI) et le contrat devaient être soumis au droit nigérian. Au cours de l'exécution du contrat, un ... Convention … ne privent aucune partie intéressée du droit qu'elle pourrait avoir de se prévaloir d'une sentence ... (J.E. Neuhaus, "Current Issues in the Enforcement of International Arbitral Awards", 36 U. Miami Inter-Am. L. Rev. ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... pour les États signataires de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par ... conduisirent à la création d’un instrument international pour lutter contre ces pratiques. La Convention ... Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne doivent cependant pas ... Mot-clés: race / droit international
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... abstraite ou formelle garantit aux individus le droit d’être traités de manière identique sans ... de traitements découlant des actions positives. Le droit international présente également de nombreux textes en ... et l’effectivité du système mis en place au niveau européen peut alors facilement être remis en cause. Sur ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de l’arbitrage italien connaît une particularité ... Turin de 1904 (Cass, Torino, 27 décembre 1904, revue de droit commercial italien, 1905) est venue consacrer ... et B. Goldman, « Traité de l’arbitrage commercial international », Litec, 1996 J. Beguin, M. Menjucq, ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... extraites d’un échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans ... and Criminal Evidence Act 1984). Il en va de même en droit français, l’Art.706-56 II° du Code de Procédure ... appréciation de la preuve par l’ADN Que ce soit en droit anglais ou en droit français, l’expert doit ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... même. La chambre technique de l’OBE (Office du Brevet Européen) y a considéré que l’étape de l’extraction ... loi de 1978 que les médicaments furent intégrés dans le droit commun des brevets). Au contraire, l’élaboration du ... donc les deux législations est leur approche. Le droit européen des brevets, par sa méthode d’exclusion, ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies