La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation ... Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lié au droit du travail, au droit des successions, ou aux droits d’auteur, c’est le juge de droit commun qui doit ... de Russie en précisant que ce sont les principes fondamentaux de droit ayant une force impérative, ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... de l’employeur et la protection du salarié. Les deux droits se séparent ainsi quant aux conditions applicables et ... au comportement du salarié est commune aux deux droits. Les difficultés économiques se retrouvent dans le ... l’efficacité et les solutions apportées par les deux droits. 2. Contrôle du juge : interprétation des conditions ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... le test articulé par Lord Justice Chadwick : les droits que le plan propose d’altérer, ou tels qu’ils ... Appeal , similarité renforcée par le fait que les deux droits semblent se rejoindre sur le principe d’ economic ... hybride Le dernier élément de symétrie entre les deux droits est ce qu’un auteur a qualifié de « purge par le ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... des Etats-Unis, Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), Article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’hommes et des libertés fondamentales (CEDH). ... mesures nécessaires à la protection de la santé ou des droits d’autrui ou bien également par des mesures ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... du délit d’initié. Pour cela, deux critères fondamentaux du délit d’initié seront étudié. Nous nous ... figure à l’article 4 de la Convention Européenne des droits de l’Homme ; ont décidé de poser une QPC au ... sa décision sur l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, d’après lequel une ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... consacré en 1789, à l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui prévoit que "la loi ne ... nouvelle règle constitutionnelle concerne des principes fondamentaux "implicites dans le concept de liberté" (" ... corpus review." Ainsi, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) a peut être apporté l'application la ...
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... S’agissant des contours de l’autorité, les droits français [4] et anglais s’accordent à dire que ... à l’autorité de la chose jugée communes au deux droits L’arrêt Henderson v. Henderson déjà évoqué ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et ... l’actrice explique que lorsque le film est sorti, les droits des travailleurs au Mexique se sont améliorés, et ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... d’office la règle de conflit dans le domaine des droits indisponibles ou extrapatrimoniaux emportait celle de ... 1997 n°95-179.25). En revanche, dans le domaine des droits disponibles ou patrimoniaux, l’application ... la loi étrangère, et ce indépendamment de la nature des droits litigieux. Cependant, si l’office du juge est ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne