A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... plus favorable en Amérique. Certains auteurs considèrent que cette pratique est abusive, alors que d’autres la considèrent au contraire comme un bon ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à l’étranger. Le problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc ... de droit international privé, il faut bien comprendre que la reconnaissance de ces droits acquis à l’étranger ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Cette loi a été adoptée alors que les entreprises étrangères menaçaient de monopoliser ... anti- concurrentielles venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse invoquer un droit d’origine ... face à des instances nationales, il est indispensable que la norme internationale ait acquis une validité au ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étrangères. Le Département de la Justice conclue que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme le soutient l’auteur de cet article, il semble que la législation et la jurisprudence anglaise ne ... d’expression et de liberté d’association, alors que le Royaume Uni a signé ces conventions. L’étude de ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... établie» exclut cet effet pour les accords OMC, de sorte que la requérante ne pouvait invoquer une violation de ...
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... de 1961 véritablement unifié ? Après avoir constaté que certaines différences subsistent et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par sa quasi exhaustivité en matière de contentieux ... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI