ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui peut ... le plus extrême. Le Restatement (Second) du droit des contrats sur ce point a proposé une tentative d’innovation ... le système de Common Law et que le droit américain des contrats a hérité directement de celui anglais. Elle se ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... refonte du Código civil, en particulier du régime des contrats et des obligations ; Selon ce Professeur émérite ... européen, comme les Principes Européens de Droit des Contrats tels que ceux dégagés par la Commission Lando ... communication du 12 février 2003 (Un droit européen des contrats plus cohérent : un plan d’action) la Commission ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les ... Ces « principes et règles de droit matériel des contrats, reconnus au niveau international ou ... les Principes UNIDROIT (P.U.), destinés à régir les contrats du commerce international et largement inspiré de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... arrêt, qui a surpris doctrine et acteurs de la sphère bancaire, illustre cependant la difficulté pour le juge ... La directive européenne du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit à la consommation, La semaine juridique ... 2010 portant réforme du crédit à la consommation, Revue Contrats Concurrence Consommation n° 10, Octobre 2010, ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... à prendre en considération pour la conclusion de tels contrats. Il n’en demeure pas moins que l’article est ... de l’acceptation d’une convention. En matière de contrats à distance, (J.VALERY, Les Contrats par correspondance, 1895), notamment les ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international sont des principes ... intergouvernementale. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce international mais n’ont pas valeur ... les clauses pénales dans les conditions générales des contrats. Il semble que le législateur veuille diminuer ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont donc ... modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit de ... sous la forme électronique, afin d’adapter le droit des contrats au progrès des technologies de transport de ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la question du renforcement ... Les règles prudentielles relatives à la supervision bancaire sont «des dispositions contraignantes adoptées par ... dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bonneau T.). D'après la Charte de ce comité ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers