Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... en droit interne, va permettre un développement de sa jurisprudence en matière d’asile et une harmonisation dans ... Justitie, C-465/07, note P. de Bruycker, « Chronique de jurisprudence de la Cour de justice », Cahiers de droit ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... donc à une certaine logique et on pouvait interpréter la jurisprudence communautaire de manière à établir la ... solution du juge anglais au droit communautaire. Mais la jurisprudence de la CJCE a quelque peu évolué depuis ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... conventionnellement accordée de la notion de famille, la jurisprudence de la CEDH a dégagé certains critères qui ... lecture de la Directive 2003/86/CE est à combiner avec la jurisprudence de la CEDH. L’article 1 CESDH s’applique à ... par l’Etat en question. La CEDH réitère, dans sa jurisprudence, que bien que le droit des étrangers à entrer ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... à l’adoption du Code civil) ; doctrine reprise par la jurisprudence (récemment, Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° ... au pacte civil de solidarité Civil Partnership Act 2004 Jurisprudence : CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. ... Mot-clés: mariage / homosexualité
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... le caractère intentionnel de la conduite. A contrario, la jurisprudence française estime que le harcèlement moral est ... français, cette question est plus avancée. En effet, la jurisprudence reconnaît un cumul d’indemnisation : la ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... s’est référée non à une quelconque loi mais à la jurisprudence de la Cour suprême pour établir que le délit ... peut d’ailleurs être réalisé sur le fondement de la jurisprudence elle-même, c’est-à-dire sur une ... ) Bibliographie Jurisprudence : Mr. Parshuram Babaram Sawant v. Times Now ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation