Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... certaine attente. Comme le souligne Marie-Pierre Martinet [7]  : «  Même si l’Europe n’a pas de compétence ... Dalloz, 1 ère édition, juin 2013, p.106-114. [1] Du 7 avril 2004 au 9 mars 2008, puis par intérim jusqu'au 14 ... la femme enceinte » A la lumière du droit européen. [7] Secrétaire générale du planning familial. [8] ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cass. 1ère Civ. 24 Février 2006 Cass. 1ère Civ. 7 Mars 2007 CE 28 Juin 2002, JCP 2003.I.101, n°3, obs. H. ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les unités d’égalité « Unidades de Igualdad [7] », elles sont présentes dans chaque ministère. Ces ... l’égalité des chances, http://www.inmujer.gob.es/ [7] La création des Unités d’égalité est prévu à ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... des Droits de l’Homme et du Citoyen, Article 17 Loi du 7 janvier 1791 Code de la propriété intellectuelle, art. ...