L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Rich de la CJCE traite de la portée de l'article 1, al. 2, point 4, de la Convention de Bruxelles de 1968, ...

ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés en cas de maladie. En effet, selon la Cour ...
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ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et la possibilité d’étendre le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le ...

ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... : Source : 7 San Diego Int'l L.J. 341 Publication : 2005 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Money Talks: The ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, ...