Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... au législateur en vue de la grande réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... large de la notion de croyance et de religion ce qui lui permet de couvrir de nombreuses croyances et ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des Nations-Unies en la matière, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs étrangers et ceux ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui concerne deux catégories de personnes «vulnérables » ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vu refuser une promotion au profit d’une femme, qui était pourtant moins qualifiée que lui pour la ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de manière quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi