Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter contre la ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... vise ainsi à protéger certaines catégories de personnes qui pourraient être injustement victimes de discrimination ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... point de départ pour comparer les instruments nationaux qui visent à supprimer les discriminations à l'encontre des ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en raison d’un handicap ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... de cette source réside dans l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... ad essere trattati con uguale dignità e rispetto. Da qui deriverebbero tutti gli altri diritti, anche, e ... di mimare sostanzialmente la realtà materiale. Si coglie qui un altro passaggio fondamentale dalla scientia iuris alla ... confini e governato da un unico centro. xix Rodotà. Da qui si assiste ad una ridefinizione delle fonti delle regole. ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... toute pratique ou procédure affectant le droit de vote qui aurait un effet discriminatoire. [11] Or, il semble que ... c’est-à-dire qu’elle ne dépassait pas ce qui était nécessaire en vue de la réalisation de ... Mot-clés:
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas au rappel de la spécificité nationale. En des termes qui ne laissent pas place au doute, la cour d’appel ... (§131). Une nuance empressée à son propre jugement qui permet de conclure, avec la minorité dissidente de la ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle