L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin ...
Mot-clés: race / emploi

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ...
Mot-clés: Espagne / action en justice