Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... principes directeurs de l’OCDE. En 1977 l’Organisation Internationale du Travail publie la Déclaration des ... l’espèce Monsieur Kasky a assigné la société Nike à propos d’une campagne de relations publiques sur les ... par une entreprise, après un certain délai, il s’en suit l’exclusion du Pacte Global qui est rendue publique. A ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... avec l’ORD d’une véritable juridiction commerciale internationale ? Quelle est la relation entre ce dispositif ... Marrakech du 15 avril 1994 créent l’OMC, organisation internationale de type intergouvernemental avec une ... quatre axes d’action pour la nouvelle organisation internationale : assurer la mise en œuvre des vingt-huit ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'a que le statut d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les ... l'Union Européenne (UE) , la Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité dans ... "découle de l'exigence d'unité dans la représentation internationale de la Communauté". Aucun texte fondateur de ...
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Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une directive, qui elle-même repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951. La ... est chargé de diriger et de coordonner la protection internationale des réfugiés. La Convention relative au ... les juges de Luxembourg ont confirmé cette position à propos des personnes homosexuelles, considérant qu' " il ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... mais assurerait néanmoins la continuité de la lutte internationale contre le terrorisme. Accord SWIFT de 2007, ... des données personnelles dans le cadre de la lutte anti-terroriste. La particularité du système SWIFT a permis ... l’accord et à une coopération optimale dans la lutte anti-terroriste. Il fut néanmoins frappé du sceau du ... Mot-clés:
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instrument utilisé à des fins politiques sur la scène internationale? Les horreurs et les violations des Droits de ... les bases morale, juridique et politique de la Communauté internationale. Depuis, la protection des Droits de l’Homme ... seulement un instrument politique bien vu sur la scène internationale? Le États disposent en effet de différents ...
La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen
addm1n La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires repose sur la ... L’abolition de la double criminalité appelle à une confiance mutuelle sans que les juges se soucient de ce que sont les ...ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... common law sont le « forum non conveniens » et le « anti- suit injunction » permettant de restreindre la compétence ... de la société en Angleterre. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Council ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plusieurs résolutions en matières de coopération internationale contre le terrorisme. Cet article établit ... international des droits de l’Homme dans la législation anti terroriste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 2001 Chapter 24 ( ... évoluée compte tenu d’un nouveau projet de loi anti terroriste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en ...
Mot-clés: Terrorisme