ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006) elle peut affirmer autant qu’elle le souhaite que le ... la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006 Articles : L. Díez-Picazo, « Reforma de los Códigos ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... (D. Legeais „Sûretés et garanties du crédit“, LGDJ 2006, n°170, p 139) C’est pour cette raison que les ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Financial Corp. v. Araneta, WL 3783520, Del.Ch. Dec. 21 2006 ). Il est également soumis à une obligation de ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... défavorable pour l’une des parties. En effet, le tribunal de première instance reprenant à son compte les ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... en nature n’est possible que dans le cas où le tribunal aurait agi de la même manière en vertu de son ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... siège de la maison et sort la même année Chanel n° 5 le premier parfum d’une longue série de parfums ... la nuit. Elle répond : « Quelques gouttes de chanel n°5. » Dans l’exposition, nous ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relative au « mandat d’arrêt européen » (13 juin 2002). Mais même avec le Mandat Européen, les juges de ... des Droits de l’Homme » (dans The Observer, 14 mai 2006). En effet, selon le principe de la « souveraineté ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... Property Frameworks, 10 Marq. Intell. Prop. L. Rev. 155 (2006) - Kamal Puri, Protection of Traditional Culture and ... Cultural Expressions, 15 Pac. Rim L. & Poly’y J. 827 (2006) Droit des biens et des propriétés intellectuelles ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... crée, a tendance à ne plus les distinguer. La loi du 5 juillet 1985, qui concerne l’indemnisation des victimes ... Cases, Materials, éd. Cambridge University Press, 2006 o B. Harvey et J. Marston, Cases and Commentary on Tort, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur