La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement ... en raison de l’approbation trop générale par la Cour de la prévalence de valeurs fondamentales parfois ... intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect et, à cet effet, cette dernière ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... à introduire une action directement auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, après épuisement des ... en 2001 (BVerfG, NJW 2001, 2459) est ici confirmé : celle-ci exigeait, aux termes d’une jurisprudence plus ... MBDE « Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne ... affaire Wasmuth c/ Allemagne, requête n° 12884/03 (17.02.2011) L’obligation de déclarer son appartenance ou non ... cassation de Monsieur Wasmuth est également refusé le 9 août 2000 par la Cour Fédérale des Finances, au motif ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... aux rapports publics, aux documents officiels et au cour de justice de même que l’exploitation directe des ... Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d 154) du 9 mars 2009, la cour suprême de Caroline du Sud a été ... récent de la Gazette du palais (N°32, 01 février 2011, P.10), Christophe AYELA et Kevin BIHANNIC ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout en affirmant le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à ... régulièrement ratifiés « une autorité supérieure à celle des lois (…) ». Ainsi, la Conv.EDH, en tant que ... européenne. De ce fait, ils conservent une autorité « relative » de la chose jugée et ne sont, par conséquent, ...
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... fédéral. C’est dans l’affaire Roe v.Wade que la Cour Suprême a reconnu l’existence de ce droit, estimant ... que très peu de femmes statistiquement parlant, celle-ci ne constitue pas une intervention excessive de ... pratique l’avortement. Ce chiffre est passé à 39% en 2011. De même, le coût financier qu’un avortement ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... au long de l'affaire, telles que la position nette de la Cour quant à la primauté du droit de l'accusé à un ... Dyilo, accusé de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre ... Chroniques internationales collaboratives, 9 décembre 2014. ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... le salarié à treize ans de prison ferme. Le 10 mars 2011, le salarié sort de prison. Le lendemain, le 11 mars ... la Cour de Cassation française) étant objet du présent commentaire, le déboute de sa demande et donne raison au ... de la chambre sociale du Tribunal Supremo en date du 9 mars 1994 (n°1501/93) selon laquelle « la décision de ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
Sophie Robin-olivier La Cour de Luxembourg réaffirme l’existence d’un ... deux points. En premier lieu, une législation telle que celle de l’article 622 alinéa 2 phrase 2 BGB enfreint-elle ... (CJCE, 15 juillet 1964, aff. C-6/64, Costa c/ E.N.E.L. ; 9 mars 1978, aff. C-166/77, Simmenthal) et ainsi pallier les ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Victoria Poncelet Résumé: Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt ... la Cour de cassation a, dans un arrêt en date du 06 avril 2011, confirmé le refus de transcription des actes de ... Textes législatifs Article 16-7 Code Civil Article 16-9 Code Civil Article 18 Code Civil Article 47 Code Civil ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne