Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative à la publicité réalisée par les influenceurs. ... des écouteurs sans fils de la marque Urbanista et en un commentaire sur les avantages desdits écouteurs et la ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’accès aux soins palliatifs, de la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système ... thérapeutique et enfin la loi d’avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie [6] , ... dans la dignité ? » » distingue la dignité relative de la dignité absolue. Selon lui, la dignité ...
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité dans les ... de la convention pour l’élimination de toutes formes de discrimination contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 ... compléter le dispositif juridique de lutte contre la discrimination et maltraitance des femmes. Lien ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989). Au regard de ces ... du droit à l’eau en France : une justiciabilité relative La France, quant à elle, a adopté une position ...
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... le droit français n’envisageait pas jusqu’à la loi relative à la corruption du 13 novembre 2007 la protection ... Or, l’adoption le 13 novembre 2007 de la loi relative à la corruption a semble-t-il, rapproché le droit ... de ses fonctions, menacer, harceler, ou exercer toute discrimination" à l’encontre d’une personne qui révèle ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l'Homme (CDH) créé par le PIDCP a adopté un Commentaire Général n°24 le 2 novembre 1994 sur la ... apparente, la porte à de graves abus. En 1994 dans son Commentaire Général, le CDH a noté qu’à ce moment là, ... moment des faits. Le Comité a également parlé dans son Commentaire Général de l’inadéquation du régime des ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... la création de discriminations positives. Les termes discrimination positive et égalité peuvent sembler ... du 5 novembre 2003) et souligne que le principe de non discrimination dans la constitution colombienne est ... niveau européen, la directive 79/7 du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire ... le droit de visite et les enlèvements d’enfants. Le commentaire du Professeur Gruber (Prof. Dr. Urs Peter Gruber, ... est laissé à l’appréciation du juge national. Dans le commentaire sur le Règlement B II bis, le Professeur Gruber ...