La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... et donne ainsi un nouveau souffle à la lutte contre la discrimination. Le litige s'inscrit ... interprétation de la clause de l'équibre social (I), le commentaire portera sur le rôle de cette interprétation ... MBDE La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
Sophie Robin-olivier La discrimination religieuse dans le cadre du travail est ... Medical Group, un végétalien éthique a subi une discrimination indirecte à l'embauche. M.Friedman avait ... à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande relative à l’égalité de traitement transpose la ... critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 de la loi relative à la protection des salariés licenciés ... la nullité des actes qui violent l’interdiction de discrimination selon l’âge notamment. Ce salarié soutient ... Mot-clés: licenciement / âge
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... fortement hiérarchisée et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de ... loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le ... comme juridiques et gagnent de nouveaux secteurs. La discrimination positive en Inde a une existence ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a interpellé le ... qui en résultent. Ainsi, la loi 1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection intégrale contre la ... ■ Recommandation du Conseil du 13 décembre 1984 relative à la promotion des actions positives en faveur des ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de discrimination directe entre hommes et femmes, comme ... provoque donc, de façon indirecte mais bien réelle, une discrimination. Le Mexique est un Etat Fédéral. ... Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... conséquences bénéfiques sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous ... fermement opposée par les associations de lutte contre la discrimination au motif que cela viendrait à brouiller la ... ethnique en droit américain dans la lutte contre la discrimination : Aux Etats-Unis, les statistiques ethno ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier La nouvelle loi allemande relative à l’égalité de traitement est l’aboutissement ... internationales sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et sur l'élimination ... MBDE Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne