Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
... substantielle du contrat (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le ...ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment concilier la nécessaire recherche de ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 ... Mot-clés: sexe / rémunération
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de réforme concernant les articles ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... vite et le destinataire retrouve un document lequel est une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... par les juges national et communautaire de ses nouveaux droits mais surtout de leurs natures. Référence : ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive