L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... reprises, mais le spectre d’un Code européen des contrats fait régulièrement son apparition, du côté des ... des dispositions très détaillées, suivant la tradition anglaise qui consiste à envisager toutes les circonstances ... Mot-clés:
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... majoritaire, s’oppose une autre vision selon laquelle la jurisprudence émanant des hautes cours a acquis une portée ... la loi, est l’unique détenteur d’un tel pouvoir, la jurisprudence étant cantonnée à un simple rôle ... décisions: sécurité juridique, ou encore protection garantie par la loi aux personnes de bonne foi. Des ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... frappant un contrat nul. « Article 166. Les contrats contestables et les contrats inexistants ». 1. Un ... cette nullité. (Le même raisonnement a été fait par la jurisprudence française, en mettant en lumière « la ... qui a conclut un contrat contraire à l’ordre public (la jurisprudence française est restée longtemps indécise sur ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... selon Gérard Cornu… L’étude comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et ... Commission en 2003 était de rendre le droit européen des contrats plus cohérent celui-ci devait se réaliser à ... d’un droit européen des contrats La doctrine anglaise semble préoccupée par la proposition de la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... surchargé par les circonstances. (H. Bouthinon-Dumas, les contrats relationnels et la théorie de l’imprévision, ... ce domaine il apparaît donc intéressant d’étudier la jurisprudence du commerce international. En effet, les ... parties provenant d’une cause étrangère. La position anglaise est originale en ce que les juges ne peuvent ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez En ce qui concerne les contrats de vente internationale de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité ... invoquant et en discutant sans aucune réserve la garantie de la chose vendue définie par les articles 1641 et ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... travail», dont la réduction de l’usage injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire. ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... les solutions pouvant être envisagées dans le cadre des contrats internationaux. I. Des conceptions différentes de ... n'en fait pas partie. La majorité de la doctrine et la jurisprudence considère donc en Italie que la théorie de ... d'exonération de la responsabilité pour inexécution. La jurisprudence française, quant à elle, se range à la ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.