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A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE ...
Mot-clés: Office du juge / Liberté de la preuve / Jury / Expertise / Etats-Unis / Discovery

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...
Mot-clés: Signature / Etats-Unis / Ecrit électronique

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE ...
Mot-clés: Standard de preuve / Jury / Force probante / Etats-Unis

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU ...
Mot-clés: Production forcée / Etats-Unis / Ecrit électronique

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...
Mot-clés: Recevabilité / Force probante / Exclusionary Rules / Etats-Unis

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / droits fondamentaux / Allemagne / ADN

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Production forcée / Expertise / Allemagne

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Instruction / charge de la preuve / Allemagne

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / discrimination indirecte

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / rémunération