A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... l'audition de témoins ou d'experts ne figurant pas dans le dossier, et cela même après le délibéré du ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... légal de cette législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ...Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA
... ne peut pas constituer une preuve suffisante en vue de la mise en examen. La raison principale en est que l’expertise ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... la situation juridique concernant les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire