Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... Etats membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux échanges ; instaurer une procédure nouvelle, et plus ... ici distinguer les accords de l’OMC qui confèrent des droits aux membres de l’OMC et permettent à ces membres de ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... sur son territoire selon un principe établi en droit international public. Cependant, la régulation de ... dans le pilier communautaire les questions relatives aux nationaux des pays tiers qui nécessitent un visa pour ... les couples du même sexe dûment enregistrés sous un Pacte Civil de Solidarité (PAcs) par le Décret n° 2005-253 ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... fait l’objet d’un véritable problème de droit international du fait de la coexistence de règles ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... de communication audiovisuelle modifie l’article relatif à la durée de protection alors en vigueur dans ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... Cependant, ces textes ne sont pas suffisants pour donner aux aveugles un accès général et automatique aux œuvres ... rights) s’efforce de proposer à titre de standard international minimum, une exception équitablement ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par ... se radicaliser. Le soutien de la Fédération de Russie aux sécessionnistes devient évident. Son seul objectif est ... la fois par le « droit à une nationalité » issu des Droits de l'homme et par le droit à l'autodétermination. On ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°0302646/0403887 du tribunal administratif de Nice relatif à la condamnation solidaire de la France et de ... du principe de souveraineté des Etats dans l'ordre international ». La souveraineté étatique, associée au ... énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes ... des états européens proposant une forme d'union légale aux couples de même sexe. Bien que ce texte ait été ... 2009, pp. 403 -K. Wolfke, Les rapports entre le droit international et le droit interne: actes du Seminaire UniDem ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subsidiaire. Face à l’obligation d’appliquer deux droits à une même situation, la France et l’Allemagne ont ... (aff. 48/71). Les nouvelles prérogatives accordées aux autorités nationales peuvent en effet constituer une ... Bellis, Szafran). Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Le règlement 1/2003 du 16 ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... commenté donne à réfléchir sur l’évolution du droit international pénal depuis la fin de la seconde guerre ... ceci est même parfois imposé. En revanche, aucun traité relatif aux droits de l’homme n’assure au procureur le ... défense lui auront été assurées» ; l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de ... de codification. (Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, p.153). La Charte montre ... Mot-clés: