Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... infractions correspondent aux actes de violence contre la personne, qui constituaient déjà des infractions. La loi ... Mot-clés: race / droit international
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... ou exercer toute discrimination" à l’encontre d’une personne qui révèle une information protégée à un ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... ne soit le fruit du travail que d’une seule et même personne, Emil Ferris, qui remplit à la fois les rôles de ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... que l'immunité attachée à la qualité officielle d'une personne n'empêchait pas l'application de la loi, alors que ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de travail), le § 21 Alinéa 4 AGG énonce que la personne auteur de l’inégalité de traitement ne peut pas ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... d’un contrat. En ce qui concerne les attributs de la personne, la Cour de cassation a jugé illicite le contrat de ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne, peut vicier le consentement » (Cass. civ. 3 avril ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Or, de telles informations se rapportent « à une personne physique identifiée ou identifiable », selon les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... homosexuel, et la seconde, le couple comprend au moins une personne dont la loi nationale n’autorise pas le mariage ... Mot-clés: mariage / homosexualité