Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... Commonwealth. Cependant, cette loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la musique ou des films ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... à se convertir en véritables créateurs de contenus (par exemple sur TikTok). Parallèlement, cette utilisation ... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ... est développé par la Loi organique 1/1982 du 5 mai, de protection civile du droit à l’honneur, à l’intimité ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd'hui l'immunité restreinte. Ceci s'explique par le développement du commerce international et la ... le bilan des discussions au sein de la Commission du droit international est positif puisque c’est très ... tendance à rendre des décisions en faveur de la protection des intérêts de l’État qu’en faveur de la ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... adopté il y a déjà plus de 17 ans. L’efficience du droit à la protection des données à caractère personnel, pourtant ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et ... la collecte, le transfert et l'utilisation de ces données par les entreprises privées et les autorités publiques dans ... personnelles représente cependant une menace pour le droit au respect de la vie privée des personnes ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
addm1n Le secret bancaire est devenu un véritable élément ... de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la sécurité du ... du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. Néanmoins, les ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la ... a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. De ce fait, le traité de ...
Mot-clés:
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en ... de la directive concernant l'harmonisation du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la ... de telle sorte que celles-ci étaient protégées par le droit d'auteur en application de la directive ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE