La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») [9] , ainsi que par la loi n° 2016-1321 pour une République ... Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD a par ailleurs entrainé la révision de la loi ... [31] Flaherty, D. H. (2008). Réflexions sur la réforme de la Loi sur la ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... des preuves. De plus, dans l’arrêt Zubulake, la cour réitère l’obligation selon laquelle lorsqu’une ... ou la destruction de l’information en attendant que la cour statue sur la demande de reconnaissance du caractère ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») [9] . Le règlement européen n° 2016/679/UE s’applique à ... Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD a par ailleurs entrainé la révision de la loi ... [31] Flaherty, D. H. (2008). Réflexions sur la réforme de la Loi sur la ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la TEH doit donc passer avant tout par la prévention (art.9 : Prévention de la traite des personnes), la coopération ... la TEH. De plus, le gouvernement de Zapatero adopta en 2008 un plan intégral de lutte contre la TEH à des fins ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’ensemble des Etats membres. A la fin de l’année 2008, 25 Etats membres sur les 27 avaient ratifiés le ...
Mot-clés:
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... à la Résolution du Parlement Européen du 17 janvier 2008 demandant aux Etats membres de favoriser une présence ... au Conseil d’administration, Bulletin Fasker Martineau, septembre de 2011. F.X LUCAS, Femmes... Je vous aime... . ... Mot-clés:
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DS332, Brésil — Pneumatiques rechapés, 29 août 2008) sans à avoir apporter aucune preuve scientifique. Parallèlement, la Cour de justice européenne a aussi évolué mais en sens ... The Politics of Nature, 2004, Harvard University Press, p. 9-25 R. Romi, Droit international et européen de ...