Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

... des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... et la promotion professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... sanguin, sans le consentement de la personne, afin de pouvoir constater certains faits. Textes : Art. 1 I, 2 I, II ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... pas une preuve recevable. Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ne peut pas donner ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les auteurs ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... d’application du § 142 ZPO. Ce paragraphe procure un pouvoir d’injonction au juge, qui peut désormais demander ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la demanderesse, en faisant ...