ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... est tenu de réaliser pour favoriser l’intégration des salariés atteint d’un handicap. Il précise en ... lorsque celle-ci fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, ... Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner ... consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 interdisent et sanctionnent ... de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la manière ... interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus ...
Mot-clés: limitation de l armement
L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a ... détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une ... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ... section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière
... manière illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution espagnole ... contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... de discrimination positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... démontrent la nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ... the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ... Mot-clés: sexe / rémunération