A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de droit ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... La Cour réaffirme que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut
... arbitrale, en l'absence d'accord exprès des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la sentence ne ...L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz
... à une personne non-signataire. Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de noter que, concernant l'assistance en ... Mot-clés: preuve / assistance du juge