Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats ... droit des personnes sont encore très différents. C’est pourquoi les décisions Konstantidinis, Avello et les ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... au sein d’un Etat fédéral ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en ... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... lois fédérales et étatiques et la Common Law. Aux Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein droit est prévu ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de ... que l’objectif du droit français est de rationaliser les marchés financiers et les risques qu’ils impliquent. ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer ... définition du handicap dans le droit communautaire (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... Cette conception scientifique de l’embryon explique pourquoi les chercheurs considèrent que l’intégrité de ... du 10 juin 2004 (décision 2004-496 DC, considérant 6) à propos du le droit européen emportant des conséquences par ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... « maîtrise » de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors ... droits civils et politiques (ci-dessous PIDCP) compte 156 Etats parties. Il est intéressant de constater qu’un bon ... priori directement applicables. D’autres comme les Etats-Unis, la France, l’Italie et les Pays Bas réduisent le ...
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