A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur le traitement des investissements, une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité bilatéraux ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le profit ) en Ukraine est de 25%. Toutefois, les charges sont moindres qu’en France. Ainsi, il serait intéressant ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et promet des garanties une fois que ceux-ci sont constitués. Selon la dernière disposition de cette ...
ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... où elle est soumise à de fortes restrictions. Seules sont autorisées les informations ayant un lien direct avec ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors de la cessation d'une ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il y a un concours du pouvoir ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... le secteur privé considèrent que les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement suspects. L’approche est intéressante ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée