Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles exigences internationales. Or, il semble ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... del diritto e dello stato, 239 (Torino, Giappichelli, 2006) [21]                   Giovanni ... di teoria del diritto e dello stato (Torino, Giappichelli, 2006) Riccardo Guastini, L’interpretazione dei documenti ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... Diritti dell’Uomo e del Cittadino, 1789, Art. 1:  «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits  ...

Il diritto penale del nemico?

Soumis le 26/06/2017 par Ilaria Sardu dans MBDE / Théorie du droit
... penale di fronte al “nemico” , in Cassazione penale , 2006 fasc. 2, pp. 735 – 777. FERRAJOLI, L, Diritto e ... dissoluzione del diritto penale , in Questione Giustizia , 2006 fasc. 4, pp. 797 – 812. JAKOBS, G., CANCIO MELIA M., Derecho penal del enemigo , Madrid, Civitas, 2006. LOSAPPIO, G., Diritto penale del nemico, diritto penale ...

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... Questioni e figure. Milano: Giuffré.   Luciani, Massimo. 2006. Costituzionalismo irenico e costituzionalismo polemico. ...