Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... manière autonome. Formé en utilisant l’apprentissage automatique sur de grandes quantités de données, il utilise ... Américain, si les créations de l'IA sont dignes d'une protection juridique, si l'œuvre de l'IA est effectivement ... artificielle telle que ChatGPT en est dépourvu et ne peut donc prétendre à la qualification d’auteur. ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... artistique, puisqu’est mis en avant le gain que peut gagner un auteur grâce à son œuvre, alors que ... normes. Cela nous amène à examiner le système de protection des droits d’auteur de l’ex-RDA et à en voir ... mortem. Les œuvres de l’ex RDA, par l’acquisition automatique de la durée de protection du régime juridique ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... critiques. Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais ... intermédiaire SWIFT du 30 novembre 2009, étudié dans ce billet. Le trésor américain a salué le 30 novembre ... physique identifiée ou identifiable ». Une personne « peut être identifiée, directement ou indirectement, ... Mot-clés:
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les ... Le contrat d'édition français peut trouver son équivalent en droit américain sous la ... contract sera d'abord abordée (I) , la différence de protection apportée à l'auteur sera par la suite ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... fois, condamné le producteur d’un produit de santé. Dans cette affaire, 114 demandeurs ont intenté une action en ... des produits défectueux, au Royaume-Uni, le Consumer Protection Act (C. Elliott, F. Quinn, Tort Law, ... « lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre ». A. Une appréciation du ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , ou inexécution efficace. Cette théorie admet que dans certaines circonstances, il peut être judicieux et non blâmable de permettre à une ... Le droit des contrats américain moderne est influencé par les principes de l’analyse économique du droit. Selon ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... (par exemple, en Norvège la femme donneur de ces ovocytes peut être condamnée à 5 ans de prison), soit légale à la ... fédérale du 21.11.2011 concernant les fondements de la protection de la santé des citoyens russes, la loi ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation