Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le but de produire, au sein de la population ou d’une partie, la crainte justifiée d’être victime d’un acte ... ses aspects», Revue international de droit comparé, n° 4, éd. Bayard, Paris, 1973. - THIAM, D., « Rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de ...
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... (3) l’objet du contrat est de nature commerciale, et (4) il n’est pas purement « domestique ». Elle en tire ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... déclaration d’incompatibilité en vertu de la section 4 ; pouvoir que les tribunaux ne détenaient pas ... of Rights au contenu étendu ne saurait supplanter le HRA [4] . De plus, le British Bill of Rights n’aurait pas ... comparé, 2010 Volume 62 Numéro 3 pp. 685-712 q [4] JCHR, A Bill of Rights for the UK ?, 29th Report, HL ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... parties, mais il n’a pas encore été ratifié par la Russie. En conséquence la possibilité d’adhésion de ... au contrôle de la CEDH. L’UE, en sa qualité de partie à la CESDH, pourra être visée par les plaintes ... 2005; FRENZ Walter, Handbuch Europarecht, Band 4 Europäische Grundrechte, Springer-Verlag, 2009; Articles ... Mot-clés:
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
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... de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mais pour qualifier le domicile. L’article 102 du Code civil dispose que le domicile est le lieu où l’intéressé ...
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... vous approchez trop près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre ... fait de leur corps un instrument politique aussi.» (Propos recueillis par J. Mandelbaum, Le Monde , septembre ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... judiciaire et du droit à la vie, selon l’article 4 de la Convention interaméricaine des droits de l’homme, ... selon l’arrêt CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 (§ 177). Ces cas doivent être étudiés de ... juin 2005, §208 CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 §177 CIDH, Castaneda Gutman contre États ... Mot-clés: