Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... quitter son emploi et prendre sa retraite » [11] . C’est ainsi que longtemps en France, une mise à la ... Nomoslehrbuch, Arbeitsrecht, Krause, 2. Auflage, S. 299 [11] Soc. 1 er mars 1972, D. 1972. 540, note G.Lyon-Caen, Dr. ... Mot-clés:
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le plan européen, la Convention Benelux tend dès le 26. 11. 1973 à harmoniser les droits au regard de la clause ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... ». Le Tribunal confirme sa position dans une affaire du 11 juillet 1994 (RJA-RTC 1994 /222 Auto), concernant une ... Tribunal Constitutionnel espagnol ( RJA-RTC, 1994/222) du 11 juillet 1994 ; Arrêt du Tribunal Constitutionnel ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... que l’illicéité des preuves est prévue à l’article 11.1 de la LOPJ qui dispose que « quelle que soit la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un processus qui doit conduire à d’autres étapes .[11] » C’est donc la nature et l’élaboration de ... 13/10/2015 [10] Accord de Paris sur le Climat - 2015 [11] Laeticia VAN EECKHOUT, « 110 Etats adoptent un « ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... est nécessaire à la conduite de l’entreprise [11] . Lorsque l’on est en présence d’une plainte de ... dans le domaine de la lutte contre les discriminations. [11] Civil Rights Act 1964 Title VII Section. 2000e-2 (k) (1) ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... Or, la Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 11 décembre 198 (Bulletin criminel 1984 N° 396), que la ... 1991, JCP 1992 Cour de cassastion chambre criminelle, 11 décembre 1984, D. 1986, IR, obs. J.M.R Bibliographie ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... expressément le droit au respect de la vie privée [11] . Néanmoins, certains commentateurs pensent que les ... vie privée d’un citoyen en violation du droit civil. [11] Article 23 de la Constitution russe : « 1. Chacun a ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conformément à ce que prévoit l’article 218(11) du TFUE. Cependant, le 18 décembre 2014, la CJUE a ... 6 décembre 2012, « Michaud c. France », n° 12323/11 [xii] « the overarching leitmotif of the opinion seems ...
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