A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa résolution 2200 A (XXI) et est entré en vigueur le 23 mars 1976, suivant la 35ème ratification. Il a été ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... ont été adoptées la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis (23 janvier 2002) et la loi de sécurité financière en ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet. ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... après qu’elle soit entrée en vigueur en Allemagne (23.08.2004). La préparation de cette loi est le fruit ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 Janvier. Source: ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET ...ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI ...