La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... et une proposition d’un contrat de travail modifié. [5] Mais si la nouvelle proposition n’est pas acceptée, ... – Preis – Schmidt, 13. Auflage, C.H.Beck, p.2186 [5] Arbeitsrecht 7. neu bearbeitete Auflage, Lutz Michalski, ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de la personne humaine commence dès la conception 5 ». Cette position découle notamment, comme on le verra ... par la Loi 26.994 et entré en vigueur le 1er août 2015 5. artículo 19: La existencia de la persona humana comienza ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... code de la propriété intellectuelle à l'article L.713-5, il ne s'agit donc pas d'une solution prétorienne ... reconnue, 4) le degré de reconnaissance de la marque, 5) si le tiers a essayé de s'associer à la marque reconnue, ... cherché à profiter de la renommée de la marque (facteur 5), un facteur qui aurait été décisif en droit français, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes et délits contre des personnes physiques (art 221-5-1 sur le mandat criminel, 222-33-1 sur les agressions ... a perdu de sa pertinence depuis une loi du 22 août 2002 qui élargit le champ d’application du § 30 OWiG en ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de plusieurs ... Corp v Commission, TPI. T-201/04 R(II) 2005 4 CMLR 5 - Microsoft Corp v Commission, TPI, 17 septembre 2007. T-201/04 2007 5 CMLR 11 Rapports droit interne et droit international ou ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... droit d'auteur en France, Desbois, 3ème édition,1978, p.5). Cette différence de conception bien réelle, avec son ... aux USA, Tele-direct 1997 au Canada, Desktop Marketing 2002 en Australie) ou encore en Afrique. Ce phénomène n’a ... Originality: A Copyright Chimera, Gunnar W. G. Karnell (2002, Scandinavian Studies in Law, Vol 42) The Concept of ... Mot-clés:
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... nouveaux articles dans le code civil (les articles 61-5, 61-6, 61-7) relatifs à la modification de la mention du ... telle modification tel que listé à l’article 61-5. L’article 61-6 précise d’ailleurs que « le fait de ... la demande ». Les critères énoncés à l’article 61-5 semblent également tenir compte de la réalité sociale du ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... à l’ensemble des salariés) est réglé par le §5 TVG (« Tarifvertragsgesetz » : loi sur les conventions ... Le premier régime se traduit par l’application du §5 TVG comme évoqué ci-dessus. Le second correspond à la ... normalement versée » ( BAG 22/04/2009 – 5 AZR, 436/08). - L’exposition de ces différents ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... public ou encore le droit à l’information (5). L’arrêt énonce notamment la primauté du droit ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... (5) ... Mot-clés: