Les droits de l’homme du XXIe siècle
... et cas pratiques), Lima, Pérou, novembre 1997, p. 5. Libertés et droits fondamentaux MBDE Les droits de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... University, Japan/Freiburg University, Germany Oct. 4-5, 2007 Aline Vignon Barrault « les dommages et ...