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Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... des Droits de l’Homme et du Citoyen, Article 17 Loi du 7 janvier 1791 Code de la propriété intellectuelle, art. ...
Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

Soumis le 13/02/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... relative à la bioéthique du 6 août 2004, JO n° 182 du 7 août 2004 p 14040. Interactions droit international et ...
Mot-clés: bioéthique ; recherche ; cellules souches embryonnaires humaines ; dignité ; personne humaine